Logiciels et
Systèmes
d'information

Logiciels et systèmes d'information

  • Protection des programmes
  • Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence de programmes et logiciels.
  • Négociation et rédaction des contrats informatiques : contrats de prestations informatiques, d’intégration, de maintenance ou de distribution de logiciels.
  • Tous contentieux associés à ces contrats

Intervenant

Nouvelles
technologies

Nouvelles technologies

  • E-commerce : contrats de conception de site et d’hébergement
  • Rédaction des conditions générales de vente en ligne.
  • Contrats de référencement sur les moteurs de recherche
  • Litiges en cas d’atteintes aux droits via le réseau internet ou les réseaux sociaux (contrefaçon, pillage de données, diffamation, usurpation d’identité, etc…)

Intervenant